Questions et réponses fréquentes au sujet de la vérification du fonctionnement


Pourquoi la Caisse d'Assurance Nationale ne se satisfait-elle pas des informations fournies par un médecin, pour l'octroi d'une prestation de soins de longue durée, et envoie un évaluateur en visite afin d'examiner la capacité de fonctionnement?

Selon la loi, la prestation de soins de longue durée est accordée à quiconque se trouve dans une situation de dépendance de l'aide d'autrui, de manière importante, pour la majorité de ses activités quotidiennes, à savoir: se déplacer dans la maison, s'habiller, manger, s'occuper des sécrétions; ou une personne ayant besoin d'une surveillance d'un tiers en prévention de dangers.

Dès lors, lorsqu'un médecin note une information médicale, il rapporte des auscultations et des médicaments, mais ne réalise pas d'examen du fonctionnement, tel que celui fait par la CAN.
D'après la loi, seules les personnes âgées de 90 ans et plus ont la possibilité de demander à être examinées en vue d'une évaluation du fonctionnement par un gériatre sur son lieu de réception dans un établissement public, et sont dispensés d'examen par l'évaluateur envoyé par la CAN. 


L'évaluateur est-il autorisé à se présenter sans rendez-vous préalable?

En général, l'évaluateur fixe une visite au domicile du demandeur. Cependant, dans de rares cas de figure et pour des raisons particulières, l'évaluateur peut réaliser la visite sans préavis.

Est-il possible de demander un évaluateur par la même langue que la personne examinée?

Il est primordial que la personne examinée comprenne l'évaluateur et le déroulement de la visite, et soit en mesure de répondre aux questions posées. Par conséquent, nous nous efforçons d'envoyer un évaluateur par la même langue que la personne examinée, ou demandons la présence d'un membre de la famille qui servira de traducteur au cours de la visite.

Peut-on exiger la présentation d'une carte d'identité de la part de l'évaluateur qui réalise l'examen?

L'évaluateur se présente au domicile du demandeur muni d'un badge sur lequel figurent son prénom et l'initiale de son nom de famille; en outre, son code d'évaluateur auprès de la Caisse d'Assurance Nationale est inscrit sur le badge.

La présence d'un membre de la famille est-t-elle permise?

Oui. Elle est en général très souhaitable.  

Est-ce qu'une attention particulière est donnée aux individus souffrant de problèmes de mémoire et d'orientation?

Oui. Absolument. Le questionnaire de l'évaluateur comporte un chapitre spécial prévu à cet effet. Dans de tels cas de figure, la présence d'un membre de la famille est requise, afin que celui-ci puisse fournir des informations complémentaires au sujet de la personne examinée; en son absence, la visite sera repoussée.  

Est-il permis au membre de la famille de donner des informations supplémentaires au cours de la visite?

Oui. L'évaluateur donnera d'abord à la personne examinée la possibilité de répondre à la question, puis, lorsqu'il aura terminé, le parent pourra compléter l'information, ainsi que demander à l'évaluateur de l'entendre en privé.

Est-il possible de repousser la visite après qu'une date et heure ont été fixées par l'évaluateur, et comment procéder?

Vous pouvez contacter le centre d'appel de conseil aux personnes du troisième âge de la Caisse d'Assurance Nationale et demander à remettre la visite, aux numéros de téléphone suivants:

En hébreu 02-6463400, en arabe 02-6463401, en russe 02-6463402, en amharique 02-6463403, en anglais 02-6463404, ou par le centre d'appel national *6050 ou 1222-6050.

A-t-on l'obligation de se lever du lit pour l'examen du fonctionnement?

La visite sera tenue en position assise dans le salon ou à côté d'une table, sauf en cas de raison médicale empêchant la personne âgée de se lever du lit.

Sera-t-il nécessaire de se déshabiller ou de s'habiller?

Non. Il n'est pas demandé de se déshabiller. Il se peut qu'il soit nécessaire de mettre des vêtements par-dessus ceux que vous portez.

Est-ce qu'on me demandera une démonstration d'actes intimes (tels que se laver ou s'asseoir sur la cuvette des toilettes)?

Non, en aucun cas.

Sera-t-il demandé de démontrer d'autres actions?

Uniquement dans les cas où l'évaluateur n'a pas été pas en mesure de se faire une idée, durant la visite, de votre état de fonctionnement, ou que vos déclarations et celles des personnes présentes concernant votre état de dépendance et de difficulté ou d'autonomie ne correspondent pas à votre état de santé. Dans de telles situations, il vous sera demandé de réaliser une ou plusieurs de ces actions: lavage des mains, enfiler un vêtement sur un autre vêtement, réchauffer de la nourriture et la servir à table.

Quelles seront les conséquences si vous refusez de faire une démonstration ou de répondre aux questions?

Vous êtes en droit d'interrompre la visite en tout temps. Le cas échéant, il se peut que l'évaluateur ne soit pas en possession des informations requises, et vous devrez passer un examen supplémentaire afin que la CAN soit en mesure de statuer sur votre demande.

Étant donné que l'évaluateur ne passe qu'une heure, comment peut-il savoir qu'elle est ma situation en général?

L'évaluateur se fonde sur une analyse des données médicales, les informations transmises par vous ou un membre de la famille concernant votre capacité de fonctionnement dans la vie quotidienne, et sur son impression au cours de la visite.

Comment peut-on poser des questions ou se plaindre au sujet de la visite?

Vous pouvez vous adresser par écrit à l'agence de la CAN en charge de votre demande, ou au centre d'appel national au *6050 ou 12226050, ou bien au centre d'appel de conseil aux personnes du troisième âge de la CAN aux numéros de téléphones suivants: en hébreu 02-6463400, en arabe 02-6463401, en russe 02-6463402, en amharique 02-6463403, en anglais 02-6463404.

Comment obtenir des informations concernant l'emploi d'un travailleur étranger?

Il est possible de contacter l'autorité de l'immigration par le centre d'appel national de la division au 1700-707-147 (réponse humaine les dimanche et mardi, entre 8:30 et 12:30).